J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2000 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000478A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 2000, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Sivry », attribué par arrêté du 7 juin 1988 aux sociétés Triton France et Total Exploration, puis prolongé une première fois jusqu'au 12 juin 1998 par arrêté du 20 novembre 1996, est prolongée à nouveau jusqu'au 12 juin 2003 sur l'intégralité de sa superficie telle que définie par arrêté du 15 mars 1989, soit 20 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de Seine-et-Marne.